LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
Présentation de la marque LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
Déposée le 31 août 2012 par COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES VOILES DE SAINT-TROPEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VOILES DE SAINT-TROPEZ est expirée depuis le 31 août 2022.
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 19 juin 2013 - Concession de licence n°603421 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 28 avril 2014 - Concession de licence n°623040 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 17 août 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652767 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17
Inscription le 15 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°653778 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15
Inscription le 30 juillet 2018 - Concession de licence n°730147 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-30
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11